Producteur vente shohin mame. Vente de bonsai

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Brundu Bonsaï dont le siège social est à Marguerittes 30320, immatriculée à la chambre d'agriculture du Gard sous le numéro SIRET 489 779 389 00027, code APE 0130Z reproduction de plante, production, culture et vente de bonsaï, ci-après dénommée Brundu Bonsaï, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Brundu Bonsaï. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brundu Bonsaï et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brundu Bonsaï, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Brundu Bonsaï. Brundu Bonsaï se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.Ce site est la propriété de Brundu Bonsaï en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite et obligatoirement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens simples ou par hypertexte sont autorisés. Tous les éléments du site de Brundu Bonsaï restent la propriété exclusive de Brundu Bonsaï.

Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable et récupérable suite à l'article 293B du CGI. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprends pas les frais de transport et d'emballage. Les frais de port ne sont que pour des livraisons en France métropolitaine uniquement. Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé toutes taxes comprises, il comprends le prix du ou des produits, plus les frais d'emballage, de manutention ainsi que les frais de transport.

Droit de propriété

Jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur, nous nous réservons la propriété des marchandises. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12/05/1980)

Garantie et rétractation

Les végétaux sont des organismes vivant et leur vie est conditionnée par leur environnement et les soins qui leurs sont apportés. Ils ne bénéficient d'aucune garantie. Les végétaux de part leur nature ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

Produits

Bien que Brundu Bonsaï s'efforce de présenter des photos les plus contractuelles possible concernant les pièces uniques, les végétaux livrés peuvent avoir subit des opérations culturales (tailles, ligatures, greffes, rempotages, etc...) et différer des photos du site. Egalement en fonction des saisons (feuillage, floraison, etc...) leur état végétatif peut différer des photos du site. Les informations données sur le site, descriptions, photographies, prix, etc... sont données à titre indicatif.  Dans le cas où des erreurs, omissions ou imprécisions seraient rencontrées sur la description du produit ou sa photographie, en aucun cas la responsabilité de Brundu Bonsaï ne pourrait être mise en cause. Lesdites erreurs seraient de même corrigées dans les plus brefs délais.

Commande et paiement

Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. Vous pouvez pour passer commande soit utiliser le formulaire de vente en ligne, soit par e-mail. Le règlement s'effectue par paiement sécurisé SSL Paypal (carte bancaire ou via votre comte Paypal) ou par chèque. Le système d'enregistrement automatique de la commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Brundu Bonsaï confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente est conclue à compter de la validation par Brundu Bonsaï du paiement de la commande, donc après réception du paiement total de la commande. Brundu Bonsaï se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Le paiement peut s'effectuer :

En envoyant par courrier un chèque à l'ordre de Brundu Bonsaï, en précisant la référence de la commande, seuls les chèques de banques françaises sont acceptés. Dans le cas d'un paiement par chèque la commande ne pourra être expédiée qu'après validation et encaissement par notre établissement bancaire dudit chèque, donc après réception du paiement total de la commande. La vente est conclue à la date de réception du paiement total de la commande.

Via carte bancaire et compte Paypal. Brundu Bonsaï n'a jamais connaissance de votre numéro de carte ou de vos informations bancaires. Les transactions sont sécurisées et cryptées SSL se font de votre ordinateur via le serveur sécurisé de notre partenaire Paypal. La vente est conclue à la date de réception de la confirmation de notre partenaire Paypal du paiement intégral de la commande.

Expédition

Brundu Bonsaï expédie en France métropolitaine uniquement, une fois la commande validée, donc après réception du paiement intégral de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les commandes sont généralement traitées et remises au transporteur uniquement les lundi, mardi et mercredi, pour la santé du végétal, que celui ci passe le minimum de temps en colis et éviter qu'il reste bloqué en centre de tri le week end. Brundu Bonsaï décide seul du mode de livraison et vous informe par e-mail de la date de l'expédition de la commande. La livraison s'effectue par La Poste service Colissimo 48h ou service Colissimo 48h recommandé contre signature. Si le client n'est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le retirer à son bureau de poste. Passé ce délai le colis sera retourné à Brundu Bonsaï et le client devra s'acquitter de nouveau des frais de livraison pour que la commande lui soit réexpédiée. Brundu Bonsaï ne pourra être tenu pour responsable des dommages, destructions totales ou partielles du colis et son contenu par le transporteur ou une personne tierce, ni des délais de 48h de livraison annoncés par La Poste. Toute réclamation doit être formulée au transporteur. Cependant, si les délais excèdent ceux annoncés ou/et si les marchandises ont été reçues endommagées, le client est tenu d'en informer Brundu Bonsaï afin de pouvoir procéder aux vérifications auprès du transporteur. Tout colis ayant sa marchandise endommagée doit être refusé au moment de sa remise par le facteur. Le client doit alors demander son retrait au guichet de la poste où il devra faire constater la détérioration du colis. Sans cette constatation il sera impossible de faire valoir droit auprès de la poste. Ainsi il est recommandé par Brundu Bonsaï de choisir l'option service Colissimo 48h recommandé contre signature, le contenu du colis sera assuré en fonction de sa valeur et vous serez intégralement remboursé en cas de perte, de vol ou de détérioration dudit colis et son contenu. L'acheteur doit s'assurer auprès des administrations du pays d'importation des autorisations d'importer des végétaux et notamment certaines espèces. Brundu Bonsaï décline toute responsabilité en cas de saisie des marchandises en douane. Vente en France métropolitaine uniquement.

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige une solution a l'amiable sera toujours privilégiée. Merci de tenir informé Brundu Bonsaï de tout litige par courrier recommandé sous 48h après réception de la commande. Passé ce délai aucun recours ne sera pris en compte, le transporteur étant le seul responsable de la livraison. En cas d'impossibilité d'arrangement à l'amiable, la compétence est attribuée au tribunal de Nîmes (30).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que les pertes de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Brundu Bonsaï s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 21/05/2014 enregistrée sous le numéro 1767893 sur le texte de référence NS-48 Fichiers clients-prospect.

 

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